Mentions Légales & RGPD

Le présent site https://www.lassietteheureuse.com est édité par :

• Professionnelle : Esther NGUYEN
• Nom commercial / d'usage : L'Assiette Heureuse
• Profession réglementée : Diététicienne Nutritionniste diplômée d'État (BTS Diététique obtenu en France en 2007)
• Statut juridique : Entreprise Individuelle (Profession libérale de santé)
• Numéro SIRET : 792 756 827 00038 (SIREN : 792 756 827 - Code APE : 8690F - Santé humaine non classée ailleurs)
• Identifiant RPPS : 10006973506 (Enregistrée auprès de l'Agence Régionale de Santé - ARS Auvergne-Rhône-Alpes)
• Adresse du Cabinet de consultation : Cabinet La MaisoNée, 2 Avenue du Bourg, 38080 L'Isle-d'Abeau, France
• Adresse du Siège / Correspondance : 72 Avenue San Vicente del Raspeig, 38080 L'Isle-d'Abeau, France
• Téléphone : 06 19 63 33 46
• Adresse électronique : esther.nguyen@lassietteheureuse.com
• Directrice de la publication : Esther NGUYEN

La profession de diététicien est une profession de santé réglementée par le Code de la santé publique (articles L.4371-1 et suivants).

Le site lassietteheureuse.com est hébergé par une infrastructure d'hébergement web professionnelle sécurisée :

• Prestataire d'hébergement : Hostinger International Ltd. / OVH SAS (selon l'infrastructure de déploiement)
• Sécurité : Protocole HTTPS / SSL activé avec chiffrement complet.
• Serveurs : Localisés dans l'Union Européenne en conformité stricte avec le RGPD.

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes rédigés, identité visuelle « L'Assiette Heureuse », photographies personnelles d'Esther NGUYEN, chartes graphiques et présentations d'ateliers) sont la propriété exclusive d'Esther NGUYEN, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'Esther NGUYEN est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos des réseaux partenaires et structures citées (ONCODIET, DIGESTEAM, REPPOP 38, RESIC 38, Ligue contre le cancer, Association MIAM, CPTS des pays Berjalliens, MonSuiviDiet...) demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.

Esther NGUYEN attache une importance primordiale au respect du secret professionnel et à la confidentialité des données personnelles et médicales de ses patients.

4.1 Données collectées sur le site vitrine

Le site vitrine lassietteheureuse.com n'utilise aucun traceur publicitaire intrusif, ni cookie commercial tiers. Aucune donnée personnelle n'est vendue, cédée ou louée à des tiers.

Lorsque vous contactez Esther NGUYEN par téléphone ou par e-mail direct, les informations transmises (nom, prénom, coordonnées, objet du message) sont uniquement utilisées pour traiter votre demande de contact et organiser vos rendez-vous.

4.2 Prise de Rendez-vous et Suivi Nutritionnel via MonSuiviDiet (Données de Santé)

La prise de rendez-vous en ligne et les fonctionnalités de suivi nutritionnel interactif entre les consultations sont opérées par l'application partenaire MonSuiviDiet (société éditrice spécialisée dans le suivi diététique).

• Les données de santé à caractère personnel recueillies dans le cadre du suivi diététique font l'objet d'un hébergement sécurisé certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé), conformément aux dispositions de l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.
• Ces données sont strictement couvertes par le secret médical et professionnel de votre praticienne.

4.3 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter directement Esther NGUYEN par e-mail à esther.nguyen@lassietteheureuse.com ou par courrier postal au siège de l'entreprise. En cas de réclamation non satisfaite, vous avez le droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).

5.1 Tarifs des consultations individuelles

• Consultation au Cabinet (L'Isle-d'Abeau) : 60 € TTC (bilan initial ou suivi)
• Téléconsultation (Visio en ligne) : 60 € TTC (bilan initial ou suivi)
• Consultation à Domicile : 65 € TTC (déplacement dans un rayon de 15 km autour de L'Isle-d'Abeau)

5.2 Régime de TVA

Exonération de TVA : Conformément à l'article 261-4-1° du Code Général des Impôts (CGI), les actes et soins dispensés par les diététiciens diplômés d'État sont exonérés de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

5.3 Prise en charge & Remboursement Mutuelle

Les consultations diététiques ne sont pas remboursées par l'Assurance Maladie (Sécurité Sociale). Cependant, la grande majorité des mutuelles et complémentaires santé prennent en charge tout ou partie des consultations (sous forme de forfait annuel ou d'un montant par séance).

Une note d'honoraires / facture acquittée comportant les identifiants officiels (numéro RPPS et SIRET) vous est systématiquement remise à l'issue de chaque séance afin de faciliter vos démarches de remboursement auprès de votre organisme complémentaire.

5.4 Modalités de règlement

Le règlement des séances s'effectue au moment de la consultation par chèque ou espèces (au cabinet et à domicile), ou par virement / paiement sécurisé selon les modalités convenues pour les téléconsultations.

5.5 Politique d'annulation ou de report

Votre créneau horaire vous est entièrement dédié. En cas d'empêchement ou de nécessité de décaler un rendez-vous, merci de prévenir au minimum 24h à 48h à l'avance (par téléphone au 06 19 63 33 46 ou via l'application de rendez-vous) afin de permettre à un autre patient en attente de bénéficier du créneau libéré.

5.6 Prestations en Entreprise et Collectivités (Prévention Santé)

Les interventions en milieu professionnel, en milieu associatif, scolaire ou médico-social (ateliers pratiques, conférences, sensibilisations) font l'objet d'un devis personnalisé préalable détaillant le programme, la durée, le nombre de participants et les conditions tarifaires convenues entre les parties.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Esther NGUYEN garantit au patient-consommateur le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui n'aurait pas pu être résolu préalablement par une réclamation écrite directe.